Mentions légales & Politique De Confidentialité

L’entreprise Individuelle Sabrina LO-HIVE NAM (nom commercial : MCNL Interior Decor dénommée ci-après « MCNL », soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.mcnlinteriordecor.com

1.2 Editeur (ci-après « l’Editeur ») : Le site www.mcnlinteriordecor.com est la propriété exclusive de Sabrina LO-HIVE NAM

Statut : Micro-entreprise (EI)

Gérante : Sabrina LO-HIVE NAM

Basée à : 10 chemin de la Pimardière, 78910 Béhoust

Numéro de téléphone : 0665680978

Mail : mcnl.contact@gmail.com

Responsable de la publication : Sabrina LO-HIVE NAM

Immatriculée au RCS : 91818761800015

SIREN : 918187618

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé 61 rue Lordou Vironos 6023 Lacarna, Chypre.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisées sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorises ne vaut pas acceptation desdites utilisations aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judicaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site n’est pas autorisée par l’Editeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur. L’Editeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Sabrina LO-HIVE NAM (nom commercial : MCNL Interior Decor).

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- Nom et prénom

- Adresse

- Adresse mail

- Numéro de téléphone

- Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’Utilisateur afin d’exécuter le contrat.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

- Le droit à l’accès : Vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

- Le droit de rectification : Si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations ;

- Le droit de suppression des données : L’utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection de données ;

- Le droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur peut demander au site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

- Le droit à la portabilité : Il peut réclamer que le site lui remette les données personnelles qu’il a fournies pour les transmettre à un nouveau site.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : 10 chemin de la Pimardière 78910 Béhoust.

Ou par mail à l’adresse : mcnl.contact@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’Editeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

L’Utilisateur peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et le site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- Accès et utilisation du site par l’Utilisateur ;

- Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;

- Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;

- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences ;

- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents sécurité ;

- Gestion des éventuels litiges avec l’Utilisateur ;

- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur ;

- Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Article 10 – Politique de conservation des données

Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler les litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaires, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

- Quand l’Utilisateur utilise des services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- Lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;

- Quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

- Quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

- Si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’Editeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : mcnl.contact@gmail.com Si lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’Editeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

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Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 15 - Propriété Intellectuelle

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Article 16 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont réglées par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Editeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 17 – Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : mcnl.contact@gmail.com.